STATUTS DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

«AMIS DU MODELISME DE MONTLANDON (A2M) »

ARTICLE 2

Cette Association a pour but de sensibiliser enfants et adultes au modélisme et plus particulièrement au modélisme ferroviaire.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à 28240 MONTLANDON, Mairie de Montlandon, 8 rue de la Mairie.

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau la ratification par l’Assemblée générale étant néanmoins nécessaire.

ARTICLE 4

 L'Association se compose de :

a) Membres d'Honneurs

b) Membres Bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents 

ARTICLE 5 - Les Membres

Sont Membres d'Honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'Association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont Membres Bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée générale.

Sont Membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme supérieure au montant de la cotisation annuelle décidée par l’Assemblée générale.

ARTICLE 6 - Radiations

La qualité de Membre se perd par :

a) la démission ;

b) le non paiement de la cotisation ;

c) le décès. 

ARTICLE 7 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

1°) le montant des cotisations ;

2°) les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;

3°) les dons manuels éventuels ;

4°) les donations et les legs (libéralités) éventuels ;

5°) toutes ressources provenant des expositions organisées par l’association.

ARTICLE 8 - Bureau

L'Association est dirigée par un Bureau pour 2 ans et élu par l'Assemblée générale ordinaire. Les Membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau est composé de :

1°) un Président ;

2°) si nécessaire, un vice-Président ;

3°) un Secrétaire général et s'il y a lieu un Secrétaire général adjoint ;

4°) un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier adjoint.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Le Bureau et les Membres de l'association ne pourront pas demander de rémunération ni d'indemnisation. En revanche, tous frais engagés (avec accord du Président ou de la personne habilitée) pour le fonctionnement de l’association par les Membres du bureau sur leurs deniers personnels feront l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs correspondants. 

ARTICLE 9 - Réunion du Bureau

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou, en cas d’impossibilité, par le Secrétaire général.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives et ne se sera pas fait représenté, pourra être considéré comme démissionnaire. Dans ce cas, le Bureau pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n’a pas atteint l’âge de la majorité soit 18 ans.

ARTICLE 10 - Assemblée générale ordinaire (AGO)

L'Assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les Membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit chaque année et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du Président ou, en cas d’impossibilité, par le Secrétaire général. 

La convocation établie par le Secrétaire général devra parvenir aux adhérents à jour de leur cotisation au minimum quinze jours (15 jours) au moins avant la date fixée. L'ordre du jour établi conjointement entre le Président et le Secrétaire général est indiqué sur les convocations.

Les questions particulières que les adhérents désirent voir porter à l’ordre du jour devront parvenir au Bureau au minimum huit jours (8 jours) avant la date de la réunion afin que le Bureau étudie et argumente les réponses qu’il désire apporter.

Le Président, assisté des Membres du Bureau, préside l'Assemblée générale et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Tous les deux ans il sera procédé au renouvellement des Membres du Bureau. Les Membres sortants sont rééligibles.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions portées à l'ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés et ce quel que soit leur nombre.

Chaque Membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs en plus de sa voix.

ARTICLE 11 - Assemblée générale extraordinaire (AGE)

L’Assemblée générale extraordinaire est généralement prévue en cas de modification des statuts ou de dissolution.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire (AGE) suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 12 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et à l’organisation des expositions.

ARTICLE 13 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des Membres présents à l'Assemblée générale extraordinaire (AGE), un ou plusieurs liquidateurs sont éventuellement nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu au budget communal.

 

Fait à Montlandon, le 10 avril 2012

Imprimer E-mail